Droit de la construction

Le droit de la construction est spécifique en ce qu’il combine le droit et la technique. Une longue expérience en la matière nous permettra de vous aider dans tous vos projets, que vous soyez maître d’ouvrage privé ou public, maître d’œuvre ou constructeur.  Nous pourrons vous accompagner aussi bien en matière contractuelle, assurantielle que contentieuse.

• Avant chantier : marchés de travaux - contrat de maîtrise d’œuvre - CPI - VEFA - contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée - contrat d’AMO - contrat de sous-traitance - convention de groupement conjoint ou solidaire - Loi ALUR - référé préventif.

• En phase chantier: Travaux supplémentaires - Responsabilité civile - effondrements - TRC  - dommages imminents - troubles anormaux de voisinage - arrêts de chantier  - DGD - expertise judiciaire ou amiable.

• Après réception : garantie décennale - CNR - responsabilité civile - Dommages-ouvrage - expertise judiciaire ou amiable - désordres sériels - vices cachés - GPA - levée de réserves - pénalités.

Droit des assurances

Le droit des assurances est une matière combinant une législation rigoureuse et des rapports contractuels parfois complexes. Notre cabinet a développé une compétence certaine dans ce domaine, qu’il s’agisse de l’assurance construction, responsabilité civile, professionnelle ou encore corporelle. Nous sommes en mesure d’assister aussi bien les compagnies d’assurances que les assurés afin de défendre au mieux leurs intérêts respectifs.

• Souscription - déclaration de sinistre - franchises - plafonds - prescriptions - cumul
• Garanties obligatoires et facultatives : Responsabilité Civile Décennale (RCD) - Dommages-ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Tous Risques Chantiers (TRC) - Police Unique de Chantier (PUC) - Responsabilité Civile (RC).
• Préjudices matériels et immatériels - Pertes d'exploitation - dommages corporels.
• Incendie - Sériel - EPERS - Vices cachés.
• Expertise amiable et judiciaire.

Risques industriels et produits défectueux

En matière industrielle, la survenance d’un sinistre, d’une casse matérielle, d’un produit se révélant défectueux peut avoir des conséquences désastreuses pour une entreprise. Notre pratique en matière expertale, assurantielle et technique nous qualifie particulièrement pour vous accompagner en cas de difficulté majeure qui mettrait en péril vos intérêts.

• Vices cachés et produits défectueux - pollutions - sériels - EPERS - incendies - bris de machines - pertes d'exploitation.
• Responsabilité civile - responsabilité pénale - responsabilité environnementale
• Expertise judiciaire et amiable - transactions

Expertise judiciaire

L’expertise judiciaire est commune aux différentes juridictions, civiles, administratives ou pénales et détermine bien souvent l’issue d’un litige. On dit communément qu’un dossier se gagne en expertise, les juridictions faisant souvent le choix de suivre l’avis des techniciens. Notre longue pratique de la matière et notre expérience approfondie des procédures de l’expertise-judiciaire, associées à notre réseau d’experts techniques et financiers nous permettra  de défendre au mieux vos intérêts.

• Constat d'urgence
• Expertise judiciaire
• Référé préventif construction
• Préventif environnemental

Droit de l'environnement

Le droit de l’environnement est de plus en plus présent dans notre quotidien et la législation de plus en plus complexe. Elle suppose une connaissance précise des textes et des rapports entre industriels, autorités publiques et citoyens. Traditionnellement considéré comme relevant exclusivement du droit administratif, nous avons développé une analyse plus originale en y intégrant une approche civiliste. Nous serons en mesure de vous assister que vous soyez  un industriel, une administration, un citoyen ou une association, tant au stade de l’élaboration des projets que du contentieux administratif, pénal ou civil.

• Installations classées - enquêtes publiques - dossier de demande d'autorisation - étude d'impact.
• Pollutions de toutes natures - troubles anormaux de voisinage - Loi ALUR (dépollution).
• Procédures civiles, administratives et pénales - référé préventif environnemental -  tierce opposition.

Droit administratif

Lorsqu'il existe un litige entre les citoyens, les entreprises et l'administration, seules les juridictions administratives sont compétentes. Bien que la représentation par avocat ne soit pas obligatoire, elle est fortement conseillée eu égard aux spécificités procédurales propres à cette matière. Nous intervenons aussi bien devant les tribunaux administratifs que devant  les Cours Administratives d'Appel.

• Constat d'urgence, référé liberté, référé mesures utiles, référé provision, référé suspension.
• Recours pour excès de pouvoir, recours en plein contentieux, recours indemnitaire.
• Contrats et marchés publics, référés précontractuel et contractuel.
• Droit de l'environnement.

Droit Pénal

Victime ou mis en cause,  la confrontation avec le juge pénal est toujours une épreuve  dans laquelle l'assistance d'un professionnel se révèle précieuse, qu'il s'agisse d'infractions de droit commun, de responsabilité pénale des personnes morales ou de droit de la presse.

Face à la machine judiciaire qui peut paraître parfois déshumanisée, une qualité d'écoute est indispensable, associée à une étude rigoureuse des pièces du dossier. C'est ainsi que nous assurerons votre défense, dès le dépôt de la plainte et jusqu'au procès.

Propriété intellectuelle

Qu'il s'agisse de propriété industrielle ou de propriété littéraire et artistique, les biens immatériels sont un véritable patrimoine qu'il convient à la fois de protéger et de défendre. Nous pouvons vous assister aussi bien dans la phase conseil, qu'en phase contentieuse.

• Dépôt de marque française ou communautaire - action en contrefaçon -  saisie contrefaçon - action en concurrence déloyale - parasitisme - contrat de licence.
• Contrat d'édition - contrat d'artistes-interprètes - contrat de production audiovisuelle - contrat d'adaptation - assistance société de perception et de répartition des droits (SACEM - ADAMI - SACD etc...) - action en contrefaçon - droit de suite.

Question Prioritaire de Constitutionnalité

Depuis 2010, chaque citoyen peut saisir le Conseil Constitutionnel dans le cadre d'un litige qui le concerne. Cette procédure innovante a pour objet de faire constater l'inconstitutionnalité d'une ou de plusieurs dispositions législatives.

A bien des égards il s'agit d'une manière nouvelle d'aborder un procès, qu'il soit porté devant les juridictions civiles, pénales ou administratives. Pour être efficace, sa mise en œuvre nécessite une connaissance approfondie de la procédure spécifique de la QPC et du droit Constitutionnel. Nous sommes parfaitement en mesure de vous accompagner dans cette démarche, qui correspond idéalement à notre perception transversale du droit.